1 Généralités
1.1 Nous travaillons uniquement selon nos conditions générales de vente ci-dessous, que vous acceptez en commandant les marchandises de notre catalogue Internet. Le contrat est conclu exclusivement en langue allemande. La société Foto Erhardt GmbH livre dans le monde entier et sans montant minimum de commande.
1.2 Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique dont le but ne peut être imputé ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Est entrepreneur une personne physique ou morale ou une société de personnes à capacité juridique qui conclut un acte juridique dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
2 Prix
2.1 Nos prix sont en principe ceux indiqués dans le panier d'achat de notre site web au moment de la commande. Les prix divergents éventuellement affichés sur des pages chargées à partir de mémoires tampon (cache du navigateur, proxies) ne sont pas actuels et ne sont pas valables. Sauf convention contraire expresse et écrite, nos prix s'entendent départ lieu d'expédition, hors emballage, fret et, le cas échéant, frais de contre-remboursement. Tous les prix indiqués sur notre site web s'entendent TVA comprise, à moins que le client ne choisisse un pays en dehors de l'Union européenne comme pays de livraison.
2.2 Les emballages deviennent la propriété du client.
3 Commande
3.1 Nous n’acceptons les commandes de marchandises et de services figurant dans le catalogue Internet que par écrit (par ex. par e-mail ou par fax). Le risque d'une transmission non résolue et erronée incombe au client.
3.2 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton "Acheter", vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en vous livrant la marchandise dans un délai de cinq jours.
3.3 Vous commandez/achetez dans notre boutique en
a) ajoutant des articles au panier
b) saisissant vos données de livraison et de paiement
c) confirmant sur la page de contrôle l'exactitude de vos données puis en cliquant sur le bouton "Acheter"
Vous trouverez plus d'informations sur le processus de commande sur notre page d'aide "Comment commander".
3.4 Les données relatives à votre commande sont enregistrées chez nous. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail, par fax ou par téléphone. Nous vous enverrons volontiers une copie des données de votre commande.
4 Délais de livraison
4.1 Nous livrons dans un délai de 1 à 3 jour(s) ouvrable(s) après réception de la commande ou du paiement. Pour les éventuelles exceptions, veuillez consulter la page produit correspondante. Sur notre site web, des symboles et des explications correspondantes affichent la disponibilité de chaque produit en indiquant la date d'expédition prévue. En fonction du mode d'expédition choisi, une livraison est ensuite effectuée dans le délai d'expédition habituel depuis l'Allemagne. En cas de modification de la date d'expédition prévue après une commande, le client en est immédiatement informé par e-mail.
5 Service de livraison
5.1 Pour chaque livraison en Allemagne, nous facturons une participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage d'un montant de 5,90 euros (TVA incluse) en cas de paiement anticipé et de 14,90 euros (TVA incluse). Les livraisons express sont facturées séparément. En cas d'enlèvement par vos soins à notre siège de Westerkappeln, nous facturons un forfait de manutention de 10,00 euros (TVA incluse) si vous passez commande via la boutique en ligne. Les livraisons en dehors de l'Allemagne ne sont possibles que contre paiement anticipé, par carte de crédit ou par PayPal, et non contre remboursement ! Si vous souhaitez une livraison urgente, nous vous facturons les frais d'emballage et d'expédition associés. Le montant correspondant vous sera communiqué avant l'envoi.
5.2 Sous réserve de disponibilité immédiate de la marchandise, nous livrons le plus rapidement possible par notre propre service de messagerie, par une entreprise de transport, par la poste (DHL) ou par un service de colis.
5.3 Nous livrons paiement anticipé, paiement par carte de crédit (votre compte est débité directement lors de la transmission de la commande), paiement via PayPal (votre compte PayPal est débité directement lors de la transmission de la commande) ou par paiement échelonné PayPal. Les paiements par Giropay, EPS et iDEAL sont également possibles.
5.4 En cas de paiement anticipé, veuillez ne procéder au paiement qu'après avoir reçu une confirmation de notre part, car ce n'est qu'alors que nous pouvons garantir une livraison immédiate de la marchandise.
Si vous choisissez le mode de paiement Amazon Pay, le traitement du paiement s'effectue par le biais du prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : Amazon). Pour ce faire, connectez-vous avec les données de connexion de votre compte Amazon et choisissez parmi les informations de paiement et de livraison enregistrées dans votre compte client Amazon. Le montant de la facture sera débité de votre compte Amazon après réception de notre confirmation de commande. Pour plus d'informations, voir : https://pay.amazon.de/amazon-pay-nutzen.
5.5 La société Foto Erhardt GmbH n'assume aucun risque d'approvisionnement. Si, malgré la conclusion préalable d'un contrat d'achat correspondant, l'objet n'est pas disponible ou temporairement indisponible, la société Foto Erhardt GmbH en informera le client immédiatement après la commande et continuera de l'informer par la suite à intervalles réguliers. Jusqu'à livraison par son fournisseur en amont, la société Foto Erhardt GmbH est libérée de son obligation de prestation et peut résilier le contrat en cas d'impossibilité de livraison. Ceci ne s'applique pas si la société Foto Erhardt GmbH est responsable de la non-livraison par le fournisseur en amont. Si la société Foto Erhardt GmbH souhaite se rétracter, elle exercera son droit de rétractation sans délai.
5.6 En cas de rétractation, les montants déjà versés sur le prix d'achat seront remboursés immédiatement par la société Foto Erhardt GmbH. Toute demande de dommages et intérêts du client est exclue. Ceci ne s'applique pas si la société Foto Erhardt GmbH est responsable de la non-livraison par le fournisseur en amont.
5.7 Vous trouverez des informations détaillées (en allemand) concernant les frais de livraison sur le site https://www.foto-erhardt.fr/versand-zahlung.html.
6 Transfert des risques et garantie
6.1 Si le client prend livraison de la marchandise dans les locaux de la société Foto Erhardt GmbH, le risque de perte ou d'endommagement fortuit est transféré au client au moment de la remise de la marchandise. Si la société Foto Erhardt GmbH expédie la marchandise au client, le risque à l'égard des entreprises est transféré au client lors de la remise de la marchandise au transporteur, et le risque à l'égard des consommateurs lors de la remise de la marchandise par le transporteur au client.
6.2 La garantie commence à la livraison de la marchandise et est régie par les dispositions légales. Si des réparations ou des modifications sont effectuées par le client ou par un tiers sur l'objet de la livraison sans l'accord écrit de la société Foto Erhardt GmbH, toute garantie est annulée. La deuxième clause ne s'applique pas si le client prouve que les défauts en question n'ont pas été causés par les modifications effectuées par lui-même ou par le tiers.
6.3 Le délai de prescription pour les réclamations légales pour défaut est de 2 ans dans la mesure où le client est l'utilisateur. Par dérogation, le délai de garantie pour les marchandises d'occasion est de 12 mois.
6.4 Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription pour les droits de garantie est d'un an et la société Foto Erhardt GmbH a le choix, pour l'exécution ultérieure, de résoudre le défaut ou de livrer une marchandise sans défaut ; les défauts évidents de la marchandise ou de la prestation de la société Foto Erhardt GmbH doivent être signalés par écrit.br /> 6.5 Les délais de prescription mentionnés aux points 6.3 et 6.4 ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de dissimulation délibérée d'un défaut, ou dans la mesure où la société Foto Erhardt GmbH a assumé une garantie pour la qualité de l'objet de la livraison. Les délais de prescription des points 6.3 et 6.4 ne s'appliquent pas non plus aux réclamations pour vices matériels en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, aux réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de violation des obligations par négligence grave ou en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles.br /> 6.6 La société Foto Erhardt GmbH n'assume aucune garantie pour l'usure normale de la marchandise ni pour les défauts résultant d'une manipulation ou d'une utilisation défectueuse ou négligente ou de conditions d'exploitation exceptionnelles.
6.7 Remarque sur la garantie : Certains fabricants accordent sur leurs produits des garanties allant au-delà des droits de garantie. Les conditions de garantie du fabricant s'appliquent.
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7 Réserves de propriété
7.1 Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété du produit acheté jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété du produit acheté jusqu'au règlement de toutes les créances impayées de la relation commerciale avec l'acheteur. Les droits de garantie correspondants peuvent être transférés à des tiers.
7.2 Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos demandes reconventionnelles ont été constatées avec force de droit ou si elles sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, vous ne disposez d'un droit de rétention que si et dans la mesure où votre demande reconventionnelle repose sur le même rapport contractuel.
7.3 Si le client est en retard dans ses obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.
8 Droit de rétractation du client conformément à la loi sur la vente à distance
Remarque:
Si vous êtes une entreprise au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), vous ne disposez pas d'un droit de rétractation et de retour conformément à l'article 312g BGB en relation avec l'article 355 BGB. Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs au sens de l'article 13 BGB (est consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique dont le but ne peut, pour l'essentiel, être imputé ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante).
8.1 Information sur le droit de rétractation
Les consommateurs (article 13 BGB) disposent du droit de rétractation suivant :
Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez ou avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Foto Erhardt GmbH, Gartenkamp 101, 49492 Westerkappeln, Allemagne, info@foto-erhardt.de, téléphone : +49 (0)5404/96330) de votre décision de révoquer le présent contrat par une déclaration claire (par exemple lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et nous transmettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site web https://www.foto-erhardt.fr/retoure-widerruf-formular.html. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez l'information relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation En cas de rétractation du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu l'information de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous sont facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous n'êtes tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Remarques particulières Si vous financez ce contrat par un prêt et si vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus non plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. C'est en particulier le cas lorsque nous sommes également votre prêteur ou lorsque votre prêteur fait appel à notre collaboration en vue du financement. Si le prêt nous a déjà été versé au moment où la révocation prend effet, votre prêteur se substitue à nous dans nos relations avec vous concernant les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution ainsi que nos droits et obligations découlant du contrat financé. Cette dernière disposition ne s'applique pas lorsque le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple des valeurs mobilières, des devises ou des produits dérivés). Si vous souhaitez éviter autant que possible d'être lié par un contrat, faites usage de votre droit de rétractation et annulez également le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation à cet égard. |
Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
Les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la production desquelles un choix ou une détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement réalisées spécifiquement pour les besoins personnels du consommateur,
Les contrats de livraison de marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison,
es contrats de livraison de marchandises qui, après la livraison, ont été mélangées avec d'autres marchandises de manière inséparable en raison de leur nature, les contrats de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence,
Les contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison,
Les contrats de fourniture de services d'hébergement non résidentiel, de transport de marchandises, de location de véhicules, de fourniture de nourriture et de boissons et de fourniture d'autres services liés aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la fourniture de ces services.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)
À Foto Erhardt GmbH, Gartenkamp 101, 49492 Westerkappeln, Allemagne info@foto-erhardt.de, fax : +49 (0)5404 963350
Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat que j'ai/que nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes/la fourniture du service suivant (*)
Commandé(es)/reçu(es) le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date
(*) Biffer la mention inutile.
Remarque : Si vous souhaitez vous rétracter en ligne, vous trouverez un modèle de formulaire de rétractation électronique sous "Formulaire de rétractation" dans le pied de page.
9 Académie et ateliers
9.1 Étendue des prestations : Foto Erhardt organise des cours/ateliers sur les thèmes de la photographie, du traitement et de la création d'images en lien avec les technologies numériques. La structure, le contenu, les objectifs d'apprentissage, l'étendue des prestations et les détails sur la réalisation de l'offre choisie figurent dans les descriptions de cours en vigueur. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications mineures du contenu.
Les cours ont lieu dans les succursales indiquées.
9.2 Inscription/confirmation : En règle générale, l'inscription se fait en ligne sur www.foto-erhardt.de/akademie ou dans les succursales de Foto Erhardt. L'inscription devient définitive lorsqu'elle est notifiée sur une liste de participants. La confirmation d'inscription est envoyée par e-mail à l'adresse électronique indiquée par le participant. Lors de l'inscription dans les succursales, le prix du séminaire est exigible et dû immédiatement.
En cas d'utilisation du formulaire en ligne, les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. Si le nombre d'inscriptions à un séminaire dépasse le nombre de places disponibles, une liste d'attente est créée.
Foto Erhardt se réserve le droit, en cas de retard de paiement, de rayer un participant de la liste des participants sans autre notification et d'attribuer la place à quelqu'un d'autre. Nous nous réservons expressément le droit de faire valoir un dommage plus important.
9.3 Annulation : L'annulation d'une inscription à un séminaire est possible sans frais jusqu'à une semaine avant le début du séminaire. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont remboursés. Si aucune annulation n'est effectuée ou si l'annulation n'est pas effectuée dans les délais, le remboursement des frais de séminaire est exclu. Le participant a la possibilité de désigner un remplaçant.
Le délai de l'annulation est respecté si l'annulation est reçue par Foto Erhardt le jour de la semaine dont la désignation correspond à celle du jour de la semaine où commence le séminaire. Toute annulation doit être effectuée par écrit, l'envoi par e-mail à akademie@foto-erhardt.de ou par fax au +49 (0) 54 04 - 96 33 66 étant suffisant.
9.4 Annulation du séminaire : Foto Erhardt se réserve le droit d'annuler des séminaires pour des raisons qui ne sont pas imputables à Foto Erhardt et qui font qu'un séminaire ne peut pas avoir lieu comme prévu ou peut être annulé. Ces raisons sont notamment la maladie/l'accident d'un formateur ou la force majeure (catastrophe, état d'urgence déclaré, grève ou conflit armé). En cas d'annulation, Foto Erhardt informera les participants par e-mail à l'adresse indiquée par les participants. Les paiements déjà effectués seront remboursés. Tout autre dédommagement est exclu.
9.5 Droits sur les images : Le participant accorde dès à présent à Foto Erhardt un droit d'utilisation irrévocable, exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace, transmissible et englobant tous les types d'utilisation connus et inconnus des images réalisées dans le cadre d'un séminaire.
Foto Erhardt est en droit, après accord préalable du participant, d'utiliser à des fins publicitaires les photos prises dans le cadre du séminaire.
Le participant est autorisé à utiliser les photos prises dans le cadre d'un séminaire à des fins privées - telles que la publication non commerciale sur Internet. Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite l'autorisation écrite préalable de Foto Erhardt. Ceci ne s'applique pas aux images réalisées dans le cadre des séminaires "Photographie de nu stylisée" et "Portrait professionnel"
Le participant libère Foto Erhardt de tous les droits, dommages, coûts et charges résultant de la violation du paragraphe (1) et/ou en rapport avec une utilisation conforme au paragraphe précédent.
9.6 Droits d'auteur : Les documents remis et le matériel d'accompagnement du séminaire sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent pas être reproduits ni rendus accessibles au public - même partiellement - sans l'accord écrit préalable de Foto Erhardt.
10 Dispositions relatives à l'élimination des déchets et à l'environnement
10.1 Les appareils électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
10.2 Les consommateurs peuvent déposer gratuitement leurs DEEE dans les points de collecte communaux.
Loi sur les piles
10.3 Nos fournisseurs ont rempli leur obligation de déclaration auprès de l'Agence fédérale de l'environnement.
10.4 Note aux utilisateurs finaux :
Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Les utilisateurs finaux sont légalement tenus de retourner les piles usagées.
Les utilisateurs finaux peuvent rapporter gratuitement les piles vides après usage au point de vente ou dans les centres de collecte communaux.
Toutes les piles ou accumulateurs sont marqués du symbole de la "poubelle barrée".
Symboles chimiques:
Pb = pile contenant plus de 0,004 pour cent de plomb
Cd = pile contenant plus de 0,002 pour cent de cadmium
Hg = pile contenant plus de 0,0005 pour cent de mercure
Vous trouverez de plus amples informations concernant la loi sur les piles auprès du Ministère fédéral allemand de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire. (www.bmu.de)
11 Clause de non-responsabilité
11.1 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, ni aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
11.2 Ce catalogue Internet et les descriptions et indications de prix qu'il contient ont été élaborés par nos soins avec le plus grand soin. Néanmoins, nous ne pouvons pas être tenus responsables d'éventuelles erreurs d'impression ou de la disponibilité continue de toutes les marchandises. Sous réserve de modification des prix, d'erreur et de vente intermédiaire. Toutes les offres sont sans engagement.
11.3 Indépendamment du motif juridique, les demandes de dommages et intérêts, aussi bien à l'encontre de la société Foto Erhardt GmbH que de ses auxiliaires d'exécution ou de ses préposés, sont limitées, quant à leur montant, aux dommages dont la société Foto Erhardt GmbH devait raisonnablement prévoir la survenance lors de la conclusion du contrat. Dans la mesure où le dommage ne résulte pas de la violation d'une obligation contractuelle essentielle, les dommages-intérêts se limitent toutefois au maximum à dix fois le montant de la commande. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde de ses fichiers de données. La société Foto Erhardt GmbH n'est responsable que des dépenses nécessaires à la restauration des données en cas de sauvegarde régulière des données par le client.
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