Vous souhaitez vous faire rembourser la TVA parce que vous vivez en dehors de l'UE?
Nous pouvons bien entendu vous rembourser la TVA - à condition que la marchandise soit livrée par nos soins à une adresse dans l'UE et que vous nous envoyiez un "bordereau de caisse d'exportation" rempli par vos soins et par les douanes en vue du remboursement de la TVA. Vous présentez le bordereau de caisse d'exportation que vous avez rempli, votre passeport, le justificatif d'achat et la marchandise dans son emballage d'origine et non utilisée à votre bureau de douane au dernier endroit où vous quittez le territoire de l'UE en cas d'importation dans un pays non membre de l'UE et vous le faites remplir, tamponner et signer par les autorités douanières. Vous envoyez ensuite ce document en original à notre adresse à Westerkappeln - un envoi par fax, par e-mail ou une copie par courrier n'est pas reconnu par l'administration fiscale allemande (dans ce cas, nous ne pouvons malheureusement pas vous rembourser le montant de la TVA).
Vous pouvez télécharger le bordereau de caisse d'exportation via le lien suivant, puis l'imprimer, le remplir vous-même (veuillez ne remplir que les points 2 à 10; les points 11 et 12 sont remplis par nos soins et à partir du point 13, le bureau de douane frontalier remplit le formulaire) et le présenter ensuite avec la marchandise au bureau de douane :
Télécharger les documents et la notice:
Télécharger ici le bulletin de caisse à l'exportation (fichier pdf)
Fiche-exonération-de-la-TVA-pour-les-livraisons-exportation (fichier pdf)
Un bref résumé des informations les plus importantes :
1. Vous résidez dans un pays non membre de l'UE et pouvez le prouver à la douane au moyen de documents d'identité. La nationalité ne joue aucun rôle ici.
2. Vous n'êtes pas en possession d'un titre de séjour autorisant un séjour sur le territoire national de plus de 3 mois et
3. vous exportez vous-même les marchandises dans un délai de 3 mois (c'est-à-dire avant que le troisième mois suivant l'achat ne soit écoulé) dans vos bagages personnels.
Vous devez faire confirmer l'exportation de la marchandise à la douane. Vous ne pouvez le faire qu'au dernier point où vous quittez l'UE. En règle générale, cela se passe à l'aéroport ou à la frontière du pays, par exemple entre l'Allemagne et la Suisse. Vous devez présenter la marchandise achetée, le Tax Free Voucher avec le ticket de caisse correspondant et votre passeport au bureau de douane compétent. Le cachet de la douane confirme l'exportation de la marchandise.
Vous devez présenter la marchandise achetée, le ticket de caisse d'exportation avec le bon de caisse correspondant et votre passeport au bureau de douane compétent.
Au dernier point où vous quittez l'UE. En règle générale, cela se passe à l'aéroport ou à la frontière du pays, par exemple entre l'Allemagne et la Suisse.
Oui, le cachet de la douane confirme l'exportation et c'est seulement à ce moment-là que l'on peut récupérer la TVA.
Oui, et ce dans l'emballage d'origine et en parfait état. Sinon, la douane pourrait refuser le certificat d'exportation.
Non, car la marchandise doit être présentée à la douane dans son emballage d'origine et en parfait état. Sinon, la douane pourrait refuser de certifier l'exportation.
Trois mois (c'est-à-dire avant que le troisième mois suivant l'achat ne soit écoulé).
Comment remplir mon formulaire Tax Free?
a. Prénom et nom complets
b. Adresse complète et pays de résidence principale
c. Numéro de passeport
d. Date et signature
e. Si vous souhaitez effectuer un virement, vos coordonnées bancaires complètes
Le remboursement correspond à la TVA légale moins des frais de traitement de 2,50 euros.
A la réception du document tamponné par la douane, le remboursement de la TVA sera effectué. Le remboursement sera effectué dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Veuillez nous faire parvenir l'original.
Lors de l'envoi, nous vous conseillons de photocopier ou de photographier vos documents Tax Free (le reçu original et l'enveloppe) et, le cas échéant, de les envoyer par courrier recommandé à l'adresse suivante :
Foto Erhardt GmbH
Buchhaltung
Gartenkamp 101
49492 Westerkappeln
Allemagne